Protection des données personnelles

Pourquoi les données à caractère personnel sont-elles traitées (finalités de traitement) ?

1 - Traiter leurs demandes formulées dans la partie contact du site internet du Groupe ;

2 – Collecte de cookies collecte de cookies ou équivalent, permettant ainsi l’analyse des audiences et l’amélioration de leur expérience de navigation sur le site lorsque les personnes concernées y consentent.

Quelle est la base légale de ce traitement ?

Ces traitements sont basés sur le consentement.

Quels sont les destinataires des données ?

Les départements de BOURBON à même de répondre à la sollicitation de la personne concernée ;

Le département IT et communication de BOURBON.

Quelles sont les conditions d’un transfert des données hors Union Européenne ?

Les transferts hors Union Européenne ont lieu lorsqu’une demande d’un utilisateur d’un des sites internet BOURBON nécessite le co-traitement avec l’une de nos entités ou la sous-traitance des données par un de nos partenaires hors de cette zone. Ces transferts sont encadrés par les mesures de sécurité adaptées.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Pour les demandes qui ne nécessitent pas d’archivage, les données sont supprimées suite au traitement de la demande. Les données concernant une relation commerciale sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités à visée commerciale (devis, prestations, etc.) et entrent dans le cadre de la section ci-dessous.

Lorsque les cookies ou équivalent font l’objet d’un traitement, ils sont conservés durant une durée de 13 mois afin de permettre une comparaison pertinente des audiences dans le temps.

Les données sont ensuite anonymisées aux fins d’études statistiques sur la fréquentation des sites internet du Groupe.

Les préférences sont modifiables à tout moment dans la rubrique :

• Mentions légales pour le site https://www.bourbonoffshore.com/ ;
• Paramétrer vos cookies en bas de page pour le site https://bourbon-career.talent-soft.com/

Pourquoi les données à caractère personnel sont-elles traitées (finalités de traitement) ?

Des données à caractère personnel sont traitées aux fins :

• De gestion du recrutement incluant le profilage des candidats ;
• De constitution d’un vivier de candidats.

Quelle est la base légale de ce traitement ?

La base légale pour ce type de traitement est le consentement.

Quels sont les destinataires des données ?

Les destinataires des données sont les départements de BOURBON impliqués dans le recrutement, (le département RH, le département dans lequel le recrutement est souhaité).

Quelles sont les conditions d’un transfert des données hors Union Européenne ?

Les transferts hors Union Européenne ont lieu lorsque le processus de recrutement nécessite le co-traitement ou la sous-traitance des données par l’une de nos entités ou l’un de nos partenaires situés hors de cette zone. Ces transferts sont encadrés par les mesures de sécurité adaptées.

Quelle est la durée de conservation des données ?

En cas d’issue positive à une candidature :

Les données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de BOURBON et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.

En cas d’issue négative à une candidature :

Les données sont conservées en base active durant 2 ans suite au dernier contact avec le candidat puis archivées durant le délai de prescription applicable aux délits de discrimination à l’embauche.

Pourquoi les données à caractère personnel sont-elles traitées (finalités de traitement) ?

Les données peuvent être traitées aux fins de gestion de la relation contractuelle ou précontractuelle entre BOURBON et la société à laquelle la personne concernée appartient. Leur traitement permet la gestion des relations commerciales, des opérations, des contrats, de la comptabilité, du service après-ventes et réclamation ainsi que la réalisation d’études statistiques.

Elles peuvent aussi être traitées dans le cadre d’opérations à visée commerciale tel que de la prospection, l’envoi de communications (newsletter, publications sur les réseaux sociaux) ou l’organisation d’événements (ex. webinaires, séminaires, salons, etc.).

Quelle est la base légale de ce traitement ?

La base légale pour ce type de traitement est, selon le cas :

• L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la société à laquelle la personne concernée appartient ;
   
• L’intérêt légitime de BOURBON au développement de son activité dans le cas où les mesures précontractuelles sont réalisées à l’initiative de BOURBON.

Quels sont les potentiels destinataires des données ?

Les destinataires des données sont les départements de BOURBON impliqués dans la relation commerciale.

Elles sont aussi communiquées à différentes autorités publiques et organismes fiscaux et financiers en raison de l’existence de dispositions légales, règlementaires, jurisprudentielles ou pour assurer la défense des droits des personnes impliquées par le traitement.

Enfin, les données peuvent être communiquées à des co-traitants ou des sous-traitants. Dans ce cas, des clauses contractuelles garantissent le respect des droits des personnes concernées.

Quelles sont les conditions d’un transfert des données hors Union Européenne ?

Les transferts hors Union Européenne ont lieu lorsque la finalité nécessite le co-traitement ou la sous-traitance des données par l’une de nos entités ou l’un de nos partenaires situés hors de cette zone. Ces transferts sont encadrés par les mesures de sécurité adaptées.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données sont, dans le cas d’un traitement basé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, conservées durant l’exécution du contrat augmenté du délai de prescription applicable aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux.

A des fins de comptabilité, certains éléments contractuels peuvent être conservés durant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.

Les données personnelles relatives aux prospects sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

La durée de traitement des données basé sur l’intérêt légitime du Groupe à mener ses activités est défini en tenant compte d’une pondération entre la poursuite des objectifs et les droits des personnes concernées. Les données sont supprimées lorsque l’objectif de traitement est rempli, à condition qu’aucune disposition légale, règlementaire, jurisprudentielle ou défense des droits des personnes impliquées par le traitement ne soit un obstacle à une telle suppression.

Droit d’information

(art. 13 et 14 du RGPD)

Le droit à l’information oblige le responsable de traitement de données à caractère personnel à informer la personne concernée des modalités du traitement qu’il compte effectuer.

Droit d’accès

(art. 15 du RGPD et art. 39 et s. de la Loi Informatique et Libertés)

L'exercice du droit d’accès permet à la personne concernée, sans avoir à fournir de motivation, de connaître la nature des données à caractère personnel traitées par le responsable de traitement ainsi que d’en obtenir la copie dans un format compréhensible, quel que soit le support sur lequel les données sont enregistrées (document électronique, document papier, enregistrement sonore ou vidéo).

Droit de rectification

(art. 16 du RGPD)

Le droit de rectification consiste, pour la personne concernée à demander la rectification, la complétude, l’actualisation des données à caractère personnel qui la concerne lorsqu’ont été décelées des erreurs ou des inexactitudes. Ce droit peut s’exercer en fournissant une déclaration complémentaire, par exemple.

Droit au retrait du consentement

(art. 7 du RGPD)

Le retrait du consentement de la personne concernée peut s’exercer à tout moment lorsque le traitement est fondé sur cette base légale. L’exercice de ce droit ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit à l’effacement ou à l’oubli

(art. 17 du RGPD)

Le droit à l’oubli permet à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel d’en obtenir l’effacement si le traitement correspond à l’une des situations suivantes : 

• Les données sont utilisées à des fins de prospection ;
• Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• La personne concernée a retiré son consentement à l’utilisation des données et en demande l’effacement ;
• Les données font l’objet d’un traitement illicite (ex. publication de données piratées) ;
• Les données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
• La personne concernée est opposée au traitement de ses données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Droit à la limitation du traitement

(art. 18 du RGPD)

Le droit à la limitation du traitement consiste en une interdiction de traiter les données à caractère personnel de la personne concernée, à l’exception de la conservation.

Le droit à la limitation s’applique dans les cas suivants :

• Durant la période permettant de vérifier l’exactitude des données lorsqu’elle est contestée par la personne concernée.

Ce gel d’utilisation des données n’implique pas une suppression à ce stade ;

• Lorsque le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige, à la place, la limitation de leur utilisation ;
• Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais le sont encore à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• Lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement[1], durant la vérification portant sur le fait de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité

(art. 20 du RGPD)

Le droit à la portabilité ouvre aux personnes concernées la possibilité de récupérer les données qu’ils ont fournies à un responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de leur choix lorsque :

• Le traitement est fondé sur le consentement ;
• Le traitement est fondé sur un contrat en application ;
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

L’exercice de ce droit ne suppose pas la suppression des données ou la clôture d’un compte utilisateur.

La portabilité concerne les données qui ont été fournies par la personne concernée (ex. données permettant de créer un compte utilisateur en ligne) ainsi que les données qui ont été générées par l’activité de la personne concernée lors de l’utilisation d’un service ou d’un appareil. Les données personnelles dérivées ou déduites à partie des données fournies par la personne concernée n’entrent pas dans le périmètre du droit à la portabilité.

Par ailleurs, le traitement de données à caractère personnel faisant l’objet de ce droit doit être effectué à l’aide de procédés automatisés excluant ainsi son exercice aux données personnelles conservées sous format papier.

Droit d’opposition

(art. 21 du RGPD)

Le droit d’opposition permet aux personnes concernées de s’opposer, pour des raisons tenant à leur « situation particulière », à ce que leurs données soient traitées dans l’un des cadres suivants :

• Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers[2] ;
• Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêts public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement ;
• Tout profilage fondé sur ces dispositions.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

(art. 22 du RGPD et art. 10 de la Loi Informatique et Liberté)

Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel disposent du droit de demander au responsable de traitement de ne pas fonder une décision quelle qu’elle soit exclusivement sur un traitement automatisé pouvant avoir un impact du point de vue juridique sur elles ou les affectant de manière significative sauf dans les exceptions suivantes :

• La décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ;
• La décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable de traitement ;
• La décision est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, prévoyant ainsi les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés de la personne concernée.